1. Site web et description du service
1.1 - Site Web et services proposés
En naviguant sur la page web : www.telealarmedunord.fr, GTS met à votre disposition un ensemble de services contribuant au bien-être des personnes à leur domicile.
1.2 - Géolocalisation
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation nécessite votre consentement exprès préalable à être géolocalisé.
Cette fonctionnalité peut être désactivée ou activée, à tout moment et sans frais. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vos données ne sont conservées par pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités du Site Web telles que décrites dans la Déclaration de confidentialité.
2. Propriété et utilisation du contenu du site2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à GTS.
2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.
3. Marques3.1 Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété de GTS.
3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.
Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse de GTS.
4.1 Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.
4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.
5.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». GTS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.
5.2 Dans aucun cas GTS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.
5.3 GTS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. GTS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.
5.4 GTS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.
6. Modification des conditionsGTS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, GTS publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.
Si l’une des disposions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.
GTS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
GTS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site.
Les prestations sont mises en œuvre par : GTS Société Anonyme au capital de 720 000 euros
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La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège de GTS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.
Lorsqu’un souscripteur est mécontent du traitement de sa demande opéré par GTS, il doit en informer son interlocuteur habituel pour que son insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, il peut s’adresser aux services des réclamations de GTS l’adresse est la suivante : service.qualite@gts-teleassistance
Si le désaccord persiste, après la réponse de GTS ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, le Souscripteur peut alors saisir le médiateur indépendant à l’adresse suivante : Entité de Médiation de la Consommation AME – 11 place Dauphine – 75001 Paris http://www.mediationconso-ame.com